Cerfa n° 15037 - Recours amiable devant la Fee départementale de médiation en vue de l'accueil dans une composition d'hébergement
Cerfa n° 14415 - Demande de cure thermale - Write-up L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Découvrez tous les avantages de votre convention collective en vous procurant un exemplaire de la vôtre.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des conditions suivantes :
Les jours de carence sont des jours pendant lesquels vous ne percevez ni IJ, ni maintien de salaire de votre employeur.
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Company Public vous informe et vous oriente vers les companies qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
L’interruption médicale de grossesse (IMG) intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé maladie maladie salaire de la femme ou si l’enfant sera très probablement atteint d’une pathologie grave et incurable à la naissance.
Choisissez vos identifiants de connexion : Lors de la création de votre espace staff, vous devrez choisir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter ultérieurement.
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Les jours de carence sont comptés dans le calcul de votre retraite dans la mesure où c'est la durée de l'arrêt qui est prise en compte.
Elle s'applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l'arrêt et sa day d'envoi.
La liste est disponible à l’post D. 322-one du code de la sécurité sociale ainsi que sur le internet site de la l’Assurance maladie. Elle regroupe plusieurs pathologies telles que :